Le centre national de rugby de Marcoussis
La résidence du XV de France à Marcoussis | AFP - DAMIEN MEYER

Le Centre de Marcoussis hypothéqué

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Décidément la Fédération française de rugby a bien du mal à maîtriser l'évolution économique prise depuis quelques années, avec l'échec de l'emprunt obligataire lancé en février dernier, mais ausi et surtout un redressement fiscal consécutif à la liquidation du Groupement d'Intérêt public (GIP) mis en place pour la coupe du monde 2007. Selon l'hebdomaire Midi Olympique, afin de pouvoir déposer une caution pour le fisc, , la FFR a choisi, plutôt que de bloquer des fonds, de consentir une hypothèque sur le Centre national du rugby de Marcoussis.

La Fédération doit en effet faire face à un redressement de 12 millions d'euros, l'administration fiscale lui reprochant d'avoir échappé à la TVA et à la taxe professionnelle sur les bénéfices réalisés à l'issue de la Coupe du monde 2007. Ce que les autorités du rugby français contestent, et en premier lieu,  l'ancien trésorier René Hourquet, aux manettes lors du Mondial. "L'Etat a voulu un GIP pour une transparence dans l'organisation, il y a eu un GIP. L'Etat a voulu être partie prenante dans le GIP, il a eu 46% des parts. L'Etat a voulu être décisionnaire, il était présent à tous les conseils d'administration. L'Etat a voulu surveiller au plus près les comptes du GIP, il a nommé un contrôleur d'Etat. L'Etat a préconisé une utilisation bien précise des bénéfices, à hauteur de 28 millions d'euros, la Fédération a choisi des options d'utilisation conformes à ces recommandations. Et aujourd'hui, l'Etat et l'administration fiscale nous imposent un redressement fiscal. La situation est ubuesque."

Une caution pour le fisc

En fait, selon l'actuel trésorier, Christian Garnier, la question porte surtout sur la TVA, alors que les matches de la compétition étaient organisés par l'IRB dont le siège n'est pas sur le territoire français. Le GIP n'était donc pas forcément concerné par la territorialité de la TVA pour une manifestation ayant lieu en France.  C'est le Droit qui devra le dire, car la FFR a décidé de contester la décision de Bercy devant le tribunal administratif. Mais pour cela, elle doit apporter une caution. Ainsi plutôt qu'une caution bancaire, la Fédération a choisi de mettre en place une sûreté immobilière, autrement dit une hypothèque. Nous avons choisi de consentir une hypothèque sur le CNR de Marcoussis pour des raisons de coûts, a confirmé Christian Garnier. Les douze millions d'euros sont provisionnés dans l'hypothèse où nous devrions, in fine, payer cette somme au fisc".

Un emprunt qui fait flop

Cette mésaventure financière s'ajoute au flop de l'emprunt obligataire. Seulement 35 titres de cet emprunt sur les 499 proposés à la vente par la FFR ont trouvé preneur à la fin de l'appel à souscription, Chaque titre de cet emprunt, calqué sur le modèle anglais des "debentures", permet à son détenteur de bénéficier d'un accès prioritaire à des matches du XV  de France et à la finale du Top 14, pendant 15 ans. En filigrane, cet appel faisait office de ballon d'essai pour la FFR, qui envisage de financer une partie de son Grand Stade - probablement à hauteur de 150 millions d'euros - via ce type d'emprunt.

Parmi les raisons de ce résultat médiocre, Christian Garnier, qui évoque une "insatisfaction comptable mais attendue", met en avant notamment la faible durée de l'appel à souscription qui a pu empêcher certaines entreprises de voter l'achat de titres, ou encore "la lourdeur administrative".  Il est apparu aussi que la durée de l'emprunt (50 ans) a été jugée "trop  longue" et "le prix unitaire (10.000 euros) trop élevé", et que l'absence de rémunération du titre a été un frein. Pour l'heure, la Fédération réfléchit à la possibilité d'une nouvelle souscription cette année. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle a bien du mal à gérer ses problèmes de trésorerie.

Christian Grégoire