Sport plus accessible, parité dans les instances et condamnation du streaming illégal : ce qu'il faut retenir de la loi sport

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Auteur·e : Alexandra Lopez
Maracineanu Blanquer
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux Sports. | Ludovic Marin / AFP

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La loi pour démocratiser le sport en France, proposée par les députés du groupe La République en Marche, a été adoptée par l'Assemblée nationale. Sport-santé, parité dans les instances et blocage des sites de streaming... voici ce qu'il faut retenir des avancées proposées par cette loi.

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, ainsi que la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu ont salué ce samedi 20 mars les avancées majeures contenues dans le texte de loi visant à démocratiser le sport en France. 

• Une pratique sportive accessible au plus grand nombre 

C'est le premier point de cette loi adoptée par l'Assemblée nationale vendredi 19 mars. La pratique du sport sera désormais facilitée pour les personnes en situation de handicap. Pour se faire, des "référents sport" seront intégrés dans des établissements sociaux et médico-sociaux. Une avancée se fait également concernant le sport-santé. La prescription d'une activité physique adaptée est élargie aux personnes souffrant de maladies chroniques et d'affections de longue durée.

La loi propose également d'élargir l'accès aux équipements sportifs scolaires à tous les autres publics. Désormais, un gymnase uniquement ouvert dans le cadre scolaire, par exemple, devra être accessible en dehors des cours pour les personnes qui souhaitent s'y rendre. 

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• La parité dans les instances fédérales

D'ici à 2024 pour les sports d'été, et 2026 pour les sports d'hiver, les instances fédérales et leurs organes régionaux devront mettre en place une parité intégrale. Dans certaines fédérations spécifiques, la représentation d'un des deux sexes ne devra pas être inférieur à 25% .

De même, pour représenter les sportifs de haut niveau, ce sont à présent un homme et une femme qui devront siéger au comité directeur de leur fédération. Pour plus de transparence, un président, qu'il soit fédéral, de ligue régionale ou de ligue professionnelle, ne pourra plus dépasser trois mandats. 

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• La lutte contre les paris truqués et le streaming illégal

Les députés du groupe LREM se sont aussi penchés sur la question des paris truqués dans le sport. À présent la plateforme, déjà existante, "de lutte contre la manipulation des compétitions sportives" est inscrite dans la loi, ce qui aura pour but de renforcer les relations entre les autres plateformes nationales et les agences de police.

Le streaming sportif illégal est aussi impacté car une mesure de lutte contre celui-ci a été mise en place. Un juge pourra ordonner le blocage d'un site diffusant des contenus sportifs de manière illicite. De ce fait, les ligues professionnelles pourront, si accord des fédérations, créer une société leur permettant d'exploiter les droits télévisuels. 

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