L'Etat se désengage du Stade de France

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L'Etat n'est plus tenu de garantir les pertes éventuelles du Stade de France et est libéré de l'obligation de lui verser une indemnité pour absence de club résident, au terme des modifications apportées au contrat de concession, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.

L'avenant au contrat, qui officialise la suppression de l'indemnité pour absence de club résident (IACR) annoncée en octobre 2012 par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, sera publié dans les prochains jours au JO. Cette indemnité de 12 millions d'euros annuels n'avait pas été explicitement décrétée hors la loi par le tribunal administratif en 1996, mais le ministère a réussi à imposer sa suppression au consortium gestionnaire du Stade de France. Et ce pour les trois prochaines années, soit tant que le Stade de France aura la certitude d'être le terrain hôte des équipes de France de rugby et de foot.

L'autre point amendé dans la nouvelle version du contrat concerne l'obligation de l'Etat de couvrir les éventuels déficits du Stade de France. Ce point avait été reconnu illégal en 1996, mais l'Etat, dans l'urgence de la  préparation de la Coupe du monde 1998, avait fait voter une loi de validation pour imposer le contrat. Le Stade de France n'ayant jamais été déficitaire, cette clause n'a jamais été activée en 15 ans d'exploitation. Cette loi aux forceps a permis au Stade de France de vivre pendant 15 ans jusqu'à l'arrêt, en 2011, du Conseil constitutionnel jugeant la concession illégale. "Depuis 2011, le contrat était fragile, il n'était plus à l'abri de l'attaque d'un acteur du dossier", a expliqué l'un d'eux.

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