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Les parlementaires s'emparent du sujet des cadres techniques et sportifs (CTS) d'Etat

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Depuis près de deux mois, le mouvement sportif se mobilise contre un projet de loi qui prévoit le rattachement des cadres techniques et sportifs (CTS) d'Etat dans les fédérations sportives. Ils ne sont plus seuls. 70 députés ont cosigné une demande de commission d'enquête sur leur rôle, alors qu'au Sénat, une mission d'information sur l'avenir des CTS a été créée et devra rendre ses conclusions à la fin du mois de juin.

La montée de boucliers s'était d'abord limitée qu'aux cadres concernés. Puis, les fédérations ont pris le relais, suivies par les sportifs de renom eux-même (Renaud Lavillenie, Kevin Mayer, Nikola Karabatic...). Désormais, la mayonnaise semble prendre et ce sont des parlementaires qui s'emparent d'un sujet qui pourrait devenir épineux pour le gouvernement.

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70 députés ont cosigné une demande de commission d'enquête sur le rôle des 1.600 cadres d'Etat du sport français, tandis qu'une mission d'information sur leur avenir a été créée au Sénat, les parlementaires s'inquiétant à nouveau d'un éventuel transfert de leur gestion aux fédérations qui suscite beaucoup de craintes à cinq ans des Jeux olympiques de Paris-2024. 

L'ancienne ministre des Sports, Marie-George Buffet, signataire

La proposition de résolution, portée par les députés Régis Juanico (Générations, app-PS) et l'ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (PCF), est soutenue par des parlementaires PS, PCF, LFI et LR, ainsi que deux députés de la majorité LREM, Aude Amadou et Pierre-Alain Raphan. 

Le texte des députés propose une commission d'enquête pour examiner le statut des CTS et les éventuelles conséquences d'un transfert de gestion aux fédérations. "Cela fait des mois que cette crise est ouverte, il faut que le Parlement se saisisse de la question", a expliqué à l'AFP Régis Juanico. A ce stade, la commission d'enquête a peu de chances de voir le jour, les groupes politiques signataires ayant épuisé leur droit de tirage avant la prochaine session de septembre, "mais la conférence des présidents (à l'Assemblée) peut s'en saisir, à eux de prendre leurs responsabilités", a souligné M. Juanico.

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Au Sénat, c'est une mission d'information qui a été créée sur "l'avenir des conseillers techniques et sportifs". Elle présentera ses conclusions avant la fin du mois. Pour son rapporteur Michel Savin (LR), "les CTS constituent un maillon essentiel du modèle sportif français et leur transfert brutal aux fédérations, pour des raisons essentiellement budgétaires et sans véritable concertation, constituerait une prise de risque considérable" pour les Jeux olympiques à venir, mais aussi "pour le développement du sport pour tous sur l'ensemble des territoires".  Le projet de loi de transformation de la fonction publique, dont l'article 28 peut permettre le transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, doit arriver prochainement pour examen au Sénat.

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Les syndicats voient dans ce projet de loi le "démantèlement d'un service public", les fédérations craignent que les subventions promises par l'Etat pour prendre en charge les CTS ne soient pas éternelles et des sportifs de haut niveau ont affiché leurs inquiétudes. 

Le 21 mai, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé une "large concertation" pour tenter de calmer le jeu, en promettant qu'elle ne passerait "pas en force" et qu'un rapport lui serait remis en octobre avant de prendre une décision. Mais "la fermeture définitive des concours de recrutement comme cela est annoncé (par le ministère), risque de faire chuter le nombre de CTS de 25% en cinq ans, c'est-à-dire 2024, et de 50% d'ici 10 ans", s'inquiètent les députés dans leur proposition de résolution, déposée mardi.

Avec AFP

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