Crise du sport français : Vers un assouplissement de la loi Evin ?

Publié le , modifié le

Auteur·e : Emmanuel Rupied
Loi Evin

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La commission de la Culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly a dévoilé ce mercredi un rapport alarmant sur la crise dans laquelle se trouvait le sport français suite à la pandémie du Covid-19. Parmi les préconisations des sénateurs : un assouplissement de la loi Evin qui interdit notamment la publicité de boissons alcoolisées. et de cigarettes dans les enceintes sportives.

La nouvelle pourrait faire l'effet d'une bombe si elle se confirmait. Votée en 1991 sous le gouvernement Rocard, la loi Evin, qui a pour but de lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme, pourrait être assouplie dans le milieu du sport français. C'est la proposition faite par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, présidée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly dans un rapport alarmant sur la crise que traverse le sport dans l'Hexagone en raison de la pandémie de coronavirus.

Le sport français en crise

Les chiffres font froid dans le dos : 84% des structures liées au sport ont stoppé leur activité durant le confinement. En mars, près de 200 000 associations sportives étaient déjà à l'arrêt. Dans le milieu du football, on estime entre 500 et 600 millions d'euros le manque à gagner suite à l'arrêt du championnat professionnel.

Si le chômage partiel et les différentes aides de l’État ont permis d'éponger quelques dettes, des prêts ont notamment pu être contractés pour les clubs de football, la seconde vague, à défaut d'être sanitaire, devrait être économique. "Les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives", estime le rapporteur Jean-Jacques Lozach.

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Pub et vente d'alcool bientôt autorisés ?

C'est dans ce but qu'un assouplissement de la loi Evin a été proposé par la commission sénatoriale dans le rapport dévoilé ce jeudi. Dans le viseur, les publicités de boissons alcoolisés, interdites depuis 1991, et la possibilité de vendre les dites boissons dans les stades. A l'heure actuelle, les clubs professionnels ne peuvent commercialiser de l'alcool seulement durant dix matches dans la saison.

L'objectif serait d'étendre à l'ensemble des rencontres la possibilité de vendre des boissons ne dépassant pas 18° d'alcool et permettre de nouveau de pouvoir faire de la pub pour celles-ci notamment sur les maillots, avec une évaluation à la fin de la saison 2021-2022. Un rapport publié en 2017 par le Sénat avait établi qu'un assouplissement de la sorte permettrait d'engranger 30 et 50 millions d'euros par an pour les clubs pros.

Les fans de sport pourraient bientôt consommer de l'alcool toute l'année dans les stades
Les fans de sport pourraient bientôt consommer de l'alcool toute l'année dans les stades © AFP

Parmi les 10 propositions adoptées par le groupe de travail, on peut aussi noter le déplafonnement de la taxe Buffet. Cette dernière avait été créée en 2000 afin de permettre une rétribution interne des droits télévisuels. Avec l'augmentation importante en 2020 des droits TV pour la Ligue 1, la commission propose que cette taxe soit reversée à l'Agence nationale du sport et non à l’État directement.

Autre mesure intéressante, la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs dans le sport afin de les encourager à acheter des espaces publicitaires dans les stades et aux abords des compétitions. Outre ces propositions phares, le rapport demande le prolongement du chômage partiel pour les entreprises du monde du sport et du report des charges.

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