La proposition de loi sur l'éthique du sport adoptée

La proposition de loi sur l'éthique du sport adoptée

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Votée à l'unanimité par le Sénat le 30 mai 2011, la proposition de loi sur l'éthique du sport et les droits des sportifs a été intégralement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi matin. Proposée à l'origine par le sénateur RDSE Yvon Collin, cette nouvelle loi prévoit notamment une pénalisation de la corruption liée aux paris, une régulation des transferts de joueurs, et un élargissement des compétences de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

Selon le texte désormais applicable, "toute personne qui promet ou offre des présents, des dons ou des avantages (...) à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des  paris (...) afin que ce dernier modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation", pourra être condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Souhaitée par la majorité, cette loi permet de pénaliser de la corruption sportive et donc de bénéficier de la coopération des services de police pour lutter contre les matches truqués.

Le "salary cap" adopté

Cette loi devrait non seulement encadré pénalement la corruption liée aux paris, mais elle vise également à réguler les transferts de joueurs par le biais de deux dispositions. D'abord, le principe du "salary cap" adopté par exemple Outre Atlantique (de manière peu dissuasive) dans les sports majeurs est désormais possible. Dorénavant, les fédérations auront ainsi la possibilité de plafonner (ou non) la masse salariale des clubs. Ces mêmes fédérations auront aussi le pouvoir d'abaisser le plafond de rémunération des agents.
Le troisième volet de la loi concerne le dopage, car elle élargit le rôle et les compétences de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage
(AFLD).

"Ce n'est pas une loi politique", a assuré le Ministre des Sports David Douillet qui avait mis en avant le caractère "urgent" du texte. Cette loi "dépasse les  clivages politiques (...) le monde du sport nous la réclame à cor et à cri!", a-t-il affirmé, alors que l'opposition de gauche, à l'instar de Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, a dénoncé un texte "faible en éthique".

Des dispositions que l'opposition socialiste avait fait voter en commission ont été supprimées par le vote de la majorité. Elles demandaient notamment que l'opérateur de jeux en ligne "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes  de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé". Une autre disposition PS, demandait à limiter "la communication des sites internet sur les offres commerciales". Pour Marie-Georges Buffet, qui a parlé d'un "immense gâchis", il n'y a pas eu de "véritable débat puisque la consigne était le vote conforme".

Romain Bonte