Tribunal de Montpellier
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L'affaire des paris vers une impasse ?

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L'affaire des paris autour du match Cesson-Montpellier a fait beaucoup de bruit, mais elle pourrait s'éteindre. Selon Le Point, les avocats de Mladen Bojinovic, ancien Montpellierain aujourd'hui au PSG, comptent saisir la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de sa mise en examen. Selon eux, l'interdiction de parier sur les matches ne concerne que les paris en ligne, et pas les paris "en dur" comme un débit de tabac, là où l'affaire a débuté.

Trois semaines de battage médiatique et judiciaire, et peut-être rien à l'arrivée. L'affaire des paris, véritable tremblement de terre dans le handball français et le sport hexagonal va-t-il faire "pschit" ? C'est bien ce qu'espèrent prouver Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego, deux avocats de Mladen Bojinovic, l'un des mis en examen pour "escroquerie par manoeuvre frauduleuse" aux dépens de La Française des Jeux "en étant en possession d'information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre entre Cesson et Montpellier".

Selon Lepoint.fr, les deux défenseurs du Serbe comptent saisir la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de sa mise en examen. La raison ? L'interdiction faite aux sportifs de ne pas parier sur leurs propres matches, ne semble inclure que les paris en ligne, et pas les paris "en dur", c'est-à-dire dans les bureaux de tabac. Or, c'est dans ces lieux qu'a été misé l'argent dans cette affaire. En effet, la loi du 1er février 2012, qui renforce l'éthique dans le sport en interdisant aux joueurs et à leur entourage de jouer, précise que chaque fédération doit intégrer ces dispositions dans ses règlements. Or, ni à la Fédération, ni à la Ligue, il n'est fait mention de cette loi. Et l'article 84.3 du règlement de la FFHB ne renvoie qu'à la loi de mai 2010, relative à l'ouverture des jeux en ligne.

Pas de paris en ligne

Ce que dit l'article 84.3 du règlement de la Fédération: "Les acteurs d'une compétition sportive, organisée ou autorisée par la FFHB ou la LNH, ne peuvent engager sur ladite compétition, directement ou par personne interposée, de mises au sens de l'article 10-3 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dès lors qu'ils y sont intéressés, notamment du fait de leur participation directe ou d'un lien de quelque nature qu'il soit avec cette compétition sportive. Cette interdiction porte sur les catégories de compétition organisées ou autorisées par la FFHB et la LNH et que l’ARJEL a défini comme pouvant servir de support à l’organisation de paris sportifs en ligne."

Le règlement fédéral ne s'appliquerait donc pas. "Si la chambre valide notre analyse", précise Me Luc Abratkiewicz sur le site du Point, "alors les seuls risques encourus par les handballeurs ne sont pas pénaux ni sportifs. Ils relèvent du seul droit du travail." En effet, les contrats des joueurs de Montpellier contiennent une clause qui leur interdit de parier sur les matchs de handball.

Il reste donc à savoir si les juges vont accepter cette vision des choses, et ainsi mettre à mal ce si médiatique dossier, ou au contraire maintenir le cap. Car si ce point de règlement disculpe Bojinovic, dans ce cas-là, les avocats de Nikola et Luka Karabatic, mais aussi de Primoz Prost, Dragan Gajic et Issam Tej, ainsi que du Parisien Samuel Honrubia, transféré comme le Serbe de Montpellier au PSG l'été dernier, devraient s'engouffrer dans cette brèche pour que leur nom s'efface de cette procédure.