Balance justice prétexte
La balance de la justice | DAMIEN MEYER / AFP

Quand le football français se joue dans les prétoires

Publié le , modifié le

L'arrêt des championnats en raison de la crise du Covid-19 a provoqué des mécontentements. Pour faire valoir leurs droits, certains clubs ont indiqué leur intention de porter les affaires devant les tribunaux. Lionel Parienté, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le droit du sport, fait le point sur les possibilités qui s'offrent aux clubs.

Quels seront les recours des clubs pros devant la justice ?
Lionel Parienté : "C'est à la Fédération française de football de réguler les championnats. Une compétence déléguée à la LFP pour la L1 et la L2. Suite à la décision d'arrêt des championnats, certains clubs, peuvent invoquer la perte de chance. Le recours serait sur les conséquences dommageables prises par la Ligue de football. Pour contester une décision, il y a un précédent sur cette situation. Le club de Luzenac était monté en Ligue 2, mais n'étant pas dans les clous énoncés par la LFP. Ils n'ont pas pu monter. Il faut bien distinguer les décisions prises par la FFF et les les décisions prises par la LFP."

Pensez-vous que ces recours peuvent aboutir ?
LP  : "Il y a évidemment un débat. Les clubs ont des chances d'obtenir gain de cause mais à quel prix en terme de délais ? Et pour quelles indemnisations ? Pour le recours de la perte de chance, le juge ne peut pas indemniser l'étendue du préjudice invoqué. Mais il peut tout de même prendre en compte la situation. Étant donné la nouveauté de cette crise, il n'existe pas de jurisprudence sur laquelle s'appuyer. Le juge devra trancher en fonction de l'équité sportive qui est un principe important. La probabilité que les recours aboutissent est tout de même très faible."

Est-ce que les clubs amateurs peuvent avoir gain de cause ?
LP : "Certains ont déjà amorcé le courant. Des recours ont été déposés sur la décision prise par la FFF qui, selon eux, devaient se faire en assemblée générale, normalement souveraine. Ça sera d'autant plus important pour le football amateur, puisque l'économie de ce dernier est précaire."

Quelles seront les possibilités pour les clubs amateurs ?
LP : "Ils doivent contester la décision devant le Comité national olympique et sportif français. Le CNOSF a l'obligation de tenter une conciliation. Si elle n'aboutit pas, les clubs amateurs pourraient saisir la juridiction de droit commun. C'est-à-dire le tribunal administratif pour obtenir gain de cause sur la légalité de la décision de la FFF."

Michel Goldstein