Ce que l'on sait de la procédure de médiation lancée par Mediapro

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Auteur·e : France tv sport
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Depuis ce mercredi, Mediapro est revenu au cœur de l'actualité. Le groupe sino-espagnol se serait en effet rapproché fin septembre du tribunal de commerce de Nanterre pour engager une procédure de médiation concernant le non-paiement de sa deuxième échéance des droits télé de Ligue 1 et Ligue2, à la Ligue de football professionnel (LFP). Entre procédure, emprunt bancaire et riposte, France tv sport fait le point sur ce que l'on sait.

► Mediapro a lancé une procédure de médiation

D'après une information publiée ce mercredi dans Le Canard Enchaîné (version abonnés) et confirmée par Le Monde, Mediapro se serait tourné, fin septembre, vers le tribunal de commerce de Nanterre afin d'engager une procédure de médiation au sujet du non-paiement de sa deuxième échéance, à hauteur de 172 millions d'euros, de son contrat de diffusion de la L1 et de la L2. D'après l'hebdomadaire, l'objet de cette procédure serait même de "geler la dette de 172 millions". 

Pour rappel, Jaume Roures, le président du groupe espagnol Mediapro, a annoncé la semaine passée demander un délai de paiement pour sa deuxième échéance concernant les droits de la L 1 et de la L 2 pour un montant de 172 millions d'euros. Il a également demandé à renégocier le montant pour la saison 2020-2021 (780 millions). "Nous voulons rediscuter le contrat de cette saison. Elle est très affectée par la Covid-19, tout le monde le sait car tout le monde souffre". Une demande qui a déclenché un véritable tremblement de terre dans le monde du football français, dont l'économie est dépendante en partie de ce contrat.

► C'est quoi une procédure de médiation ? 

Cette procédure, réservée aux entreprises en difficulté, a pour objectif de trouver une solution qui convienne aux deux parties. Cette procédure, qui permet d'éviter un procès judiciaire, pourrait consister en un rééchelonnement de la dette. Ce qui pourrait ainsi permettre à Médiapro de ne pas régler tout de suite la somme due. Les deux parties ont un délai légal de trois mois, qui pourrait être renouvelable pour la même durée si les deux parties sont d'accord. Cette procédure n'a pas été lancée par hasard, puisqu'elle permettrait au diffuseur de gagner du temps car tout serait alors suspendu. Ce qui signifie donc que le versement d'octobre de 172 millions d'euros, ainsi que peut-être, celui de décembre d'une valeur de 150 M d'euros, seraient alors en attente. 

Qu'en dit la Ligue ? D'après le Canard enchaîné, Vincent Labrune, le président de la LFP, aurait signé "un papier dans lequel il accepte la procédure dite de 'médiation ad hoc' ". Mais selon les informations de L'Equipe, la LFP n'aurait pas accepté à ce stade d'engager des négociations avec Mediapro et serait davantage sur une ligne de fermeté vis-à-vis de son débiteur. Contactée, la Ligue n'a pas répondu à nos sollicitations. Vous l'aurez compris, la conclusion de cette affaire devrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. 

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► La Ligue riposte 

Mise en difficulté par Mediapro, la Ligue ne veut pas rester passive. Mercredi, d'après une information de L'Equipe, confirmée par l'AFP, Arnaud Rouger, le directeur général exécutif de la LFP a envoyé un courrier aux membres du conseil d'administration de la LFP et aux clubs pour les informer de son intention de riposter. "La LFP a bien fait, comme la procédure le commande, une proposition (validée par le Bureau) au mandataire ad hoc. Celle-ci a été suivie par une réponse de Mediapro qui a été totalement inacceptable au regard des incertitudes financières pour les clubs", détaille Arnaud Rouger. "Nous avons donc fait application du contrat qui nous lie avec Mediapro et les avons mis en demeure de régler les échéances des 1er et 5 octobre, tout en activant la garantie donnée par la société mère du groupe Mediapro (le fonds chinois Orient Hontai Capital)", écrit-il. Le Ligue assure que deux options sont sur la table : soit la situation trouve une issue favorable, soit ce n'est pas le cas, et "il faudra envisager la reprise du contrat par d'autres opérateurs", précise Arnaud Rouger.

"La médiation en cours bloque le recours à la caution" de la maison-mère de Mediapro, a néanmoins précisé à l'AFP une source proche du dossier. "La LFP est en train de traverser ce que vivent beaucoup de TPE (très petites entreprises, NDLR) et de PME (petites et moyennes entreprises) en France, avec un fournisseur qui ne paye pas."

► Un emprunt supplémentaire

D'après une information du journal L'Equipe, la Ligue de football professionnel aurait décidé de solliciter un prêt bancaire afin de régler aux clubs les montants qu'ils attendent, puisque pour l'heure Mediapro a annoncé ne pas les verser. L'instance aurait déjà contacté plusieurs établissements bancaires. Contactée, la LFP n'a pas répondu à nos sollicitations. Le conseil d'administration de la LFP se réunissait jeudi matin pour valider cet emprunt. La Ligue a d'ailleurs déjà contracté un prêt garanti par l'État de 224,5 millions d'euros en mai. Celui-ci doit être remboursé sur quatre ans, à raison de 55 millions d'euros par an, et ce à partir du versement des droits télé. 

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