Cette mesure "fait suite à une procédure de contrôle qui a été déclenchée  après que la Cnil ait reçu de nombreuses plaintes dénonçant la mise en oeuvre d'une liste d'exclusion de supporteurs du PSG", ajoute la Commission. La Cnil  rappelle que "tout fichier d'exclusion est soumis à son autorisation préalable  compte tenu des conséquences qu'il emporte sur les droits et libertés des  personnes." La Cnil demande également au PSG "de cesser de communiquer" au Paris Handball "des informations relatives aux personnes exclues dans la sphère du  football."

La Cnil précise avoir effectué en novembre 2012 "un contrôle" dans les  locaux du PSG. "Ce contrôle a révélé la mise en oeuvre de deux systèmes  d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe",  explique la Commission. "Le premier se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les  autorités compétentes (...) Le second est un système d'exclusion des personnes  indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme  aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball.  Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en  oeuvre, faute d'avoir été préalablement autorisé par la Cnil", déclare la  Commission.