AS Monaco Rybolovlev
Le Prince Albert de Monaco et le président de l'ASM Dimitri Rybolovlev | AFP - VALERY HACHE

Le Conseil d'Etat permet à l'AS Monaco de faire des économies

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Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la LFP qui obligeait l'AS Monaco à verser 50 millions d'euros à la Ligue pour jouer en Ligue 1, sans avoir à transférer son siège social en France. L'accord entre la LFP et Monaco datait de janvier 2014 et stipulait que le club de la Principauté acceptait de verser cette somme pour que rien ne bouge : sa participation au championnat de France et son siège social. La plus haute juridiction administrative fait donc un beau cadeau à Monaco, alors que le club avait décidé un changement de politique arrêtant l'achat de "stars" pour se tourner vers des joueurs plus jeunes à fort potentiel.

C'est par un arrêt que le Conseil d'Etat a mis fin à une affaire qui date de janvier 2014. A l'époque, la LFP et l'AS Monaco parviennent à un accord : le club peut continuer à évoluer en Ligue 1 sans avoir à transférer son siège social en France - et donc perdre les avantages fiscaux de la Principauté - à condition de verser 50 millions d'euros à la LFP. Ce jeudi, cet accord est tombé à l'eau après décision du Conseil d'Etat et l'ASM n'est plus obligé de payer. "Le Conseil d'État juge que la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s'était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l'opposait à l'AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière", peut-on lire dans l'arrêt.

Il "annule donc la modification du règlement administratif de la Ligue, décidée par une délibération de son conseil d’administration le 23 janvier 2014, pour mettre en œuvre la transaction, l’autorisation donnée au président de la Ligue par le conseil d’administration de signer la transaction et la décision de signer celle-ci. Il enjoint à la Ligue et à l’AS Monaco de supprimer la transaction dans un délai de quatre mois".

Jusqu'à octobre pour trouver une solution

Le Conseil d'Etat avait été saisi par sept clubs, dont Marseille et le PSG, qui estimaient que l'ASM devait payer davantage que ces 50 millions d'euros. Mais pour les juges, la LFP, qui est "chargée d'une mission de service public portant sur l'organisation des compétitions de football professionnel, ne peut s'engager contractuellement à fixer les règles de ces championnats". L'annulation de la transaction ayant pour effet de rétablir la décision adoptée en 2013 par la LFP qui oblige les clubs de Ligue 1 à avoir leur siège en France, le Conseil d'Etat estime que cela bouleverserait la saison prochaine.

Il a donc différé cette annulation jusqu'au 1er octobre 2015 pour donner à la Ligue le temps de modifier ses règles. Le Conseil d'État constate que Monaco, "qui est installé hors du territoire français mais participe depuis très longtemps aux championnats nationaux, est dans une situation particulière" et juge "que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions réglementaires particulières soient prévues".

Le tweet du Conseil d'Etat