Dmitri Rybolovlev, AS Monaco
Dmitri Rybolovlev, président de l'AS Monaco | VALERY HACHE / AFP

L'AS Monaco exemptée de taxe à 75%

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Alors que les députés avaient repris dans la nuit un amendement du sénat imposant à l'AS Monaco l'imposition à 75% des salaires de plus de un million d'euros, ils sont revenus en arrière. Le risque de voir l'amendement annulé par le Conseil constitutionnel, argument développé par le gouvernement, a convaincu les parlementaires de faire marche arrière.

Tout en se disant "résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de  traitement" entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a  expliqué qu'il y avait un "risque" que le Conseil constitutionnel annule la  taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce  qui a convaincu les députés de voter un amendement revenant sur leur vote de la veille.

L'amendement voté jeudi soir par les députés en seconde lecture du projet  de budget 2014 visait à assujettir à cette taxe les clubs sportifs  professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à  un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco. Il avait déjà  été adopté par le Sénat. "Nous souhaitons que l'ensemble des clubs qui jouent dans les compétitions  françaises soient soumis à la même fiscalité" et "pas seulement pour deux ans",  durée de la taxe à 75%, a assuré M. Cazeneuve. "Mais nous ne souhaitons pas  prendre le moindre risque juridique, et notamment constitutionnel sur la taxe à  75%", a-t-il plaidé. "Nous pouvons trouver la même issue par d'autres voies",  a-t-il dit. 

Des discussions sont toujours en cours depuis plusieurs mois entre la Ligue  nationale de football et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son  siège social en France. "Je ne m'en remets pas seulement à ces discussions", a  encore assuré le ministre. Les radicaux de gauche, à l'origine de l'amendement, ont refusé d'aller  dans le sens de M. Cazeuve. "Vous passez à côté d'une recette qui pourrait être  mise au développement du sport", a notamment déploré Annick Girardin. "Le courage, ça ne consiste pas à présenter des dispositifs qui rateront  leur cible. Si, à la fin de cet amendement, la loi sur les 75% est déclarée  anticonstitutionnelle, le courage aura été sympathique cinq minutes", a  répliqué M. Cazeneuve. Le vote de la veille a donc été annulé par un nouveau vote, sur un  amendement du gouvernement.

L'AS Monaco demeure donc en marge du système français, ce qui est déjà source de tensions avec les autres clubs de Ligue 1 qui militent et luttent depuis plusieurs mois pour que les avantages du club monégasque soient réduits. La volonté de la Ligue professionnelle d'obliger le club de la principauté à avoir son siège sur le territoire français est toujours resté lettre morte. Le retour du club dans l'élite a même été contesté par le Stade Malherbe de Caen. Avec cette décision concernant cette taxe qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et fortement mobilisé les dirigeants de clubs français, la tension ne devrait pas baisser.