"Dans le football, les ruptures de contrats sont sauvages", estime Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport

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Auteur·e : Louise Gerber
Le banc de touche vide du FC Nantes
Le banc de touche vide du FC Nantes | JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

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Ce mercredi, Raymond Domenech a été démis de ses fonctions d'entraîneur au FC Nantes avant la fin de son contrat de six mois, qui courait jusqu'au mois de juin. Depuis le début de la saison de Ligue 1, l'ancien sélectionneur des Bleus est le septième coach à être licencié. Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport et ancien joueur professionnel, dénonce les "ruptures de contrat sauvages" qui ont lieu dans le monde du football.

Comment se passe le licenciement d'un entraîneur ? 
Thierry Granturco : "Sur le papier, un club de foot obéit aux mêmes règles que n'importe quelle autre entreprise, avec la même procédure de licenciement (entretiens au préalable, représentation de l'employé par un syndicat ou un avocat). Il existe une particularité : la LFP dispose d'une mission de conciliation, pour entendre les parties au préalable, avant une rupture de contrat. Mais cette démarche est avant tout symbolique et elle n'aboutit jamais pour les entraîneurs.

Dans le milieu du foot, personne ne suit la législation et les ruptures de contrats sont très sauvages. Prenez Raymond Domenech. Il a quasiment appris par les médias qu'il était viré. Dans une entreprise normale, cela n'arriverait jamais, or dans le football, c'est assez commun ce genre de licenciement en un claquement de doigts. Les licenciements sont illégaux à 99% dans le foot et ils poussent les entraîneurs et les clubs à se mettre à table et négocier une indemnité de rupture. Hier, le FC Nantes a perdu 4-2 à Lens, et le président du club a décidé de virer le coach : il se fiche des procédures normales de licenciements."

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Quelles sont les indemnités que touchent les entraîneurs ? 
TG : "Les coachs ont nécessairement un CDD (contrat à durée déterminée, ndlr) : le club a l'obligation de payer l'employé jusqu'à la dernière heure du dernier jour de ce CDD. Si le contrat est rompu avant la fin prévue, le coach touche des indemnités de l'ensemble des salaires qu'il aurait dû percevoir. Pour Raymond Domenech, qui avait signé un contrat de six mois, le FC Nantes va donc devoir lui payer les quatre mois et demis qui lui restaient. A cela s'ajoute l'ensemble des droits auxquels sont attachés les CDD, comme les congés payés par exemple. 

Et puis, il y a l'indemnité pour rupture illégale : il peut y avoir des dommages et intérêts qui sont attachés au fait que le licenciement a été abusif. Ces indemnités-là ne sont pas encadrées par la loi, leurs montants dépendent des décisions de justice. Mais dans le football, quasiment personne ne va au tribunal, la négociation de ces indemnités se fait directement entre le coach et la direction."

Le licenciement d'un entraîneur est souvent lié à des mauvais résultats sportifs. Est-ce un motif suffisant pour mettre à pied un entraîneur ? 
TG : "Effectivement, en France le licenciement doit être motivé et la crise sportive d'un club ne constitue pas un motif légitime. Pendant longtemps, les clubs ont essayé de transformer ces ruptures intempestives de contrats de coachs en des ruptures pour faute grave, voire faute lourde, pour éviter de payer les indemnités de licenciements à leur ancien employé. Cela a un peu fonctionné dans les années 1980, mais aujourd'hui les tribunaux ont compris le fonctionnement de l'économie du football et la jurisprudence est très stable sur la question. Pas un juge en France ne considérera que perdre 4-2 contre Lens en Coupe de France (le résultat du FC Nantes le jour de l'officialisation du licenciement de Raymond Domenech, ndlr) est une faute grave."

L'aspect économique est donc important lors d'un licenciement? 
TG : "Oui car quand un club licencie un entraîneur, il faut le remplacer et bien souvent le club doit recruter. Cela veut dire payer un double salaire (et l'indemnité de l'ancien coach et la paie du nouveau coach). Donc ce n'est pas sans conséquences pour les finances de l'équipe. Ce qui explique que dans certains clubs, ce sont les adjoints qui succèdent aux ex-entraîneurs : cela leur évite de débourser des sommes importantes. Quand l'ancien adjoint prend l'intérim, c'est d'abord un calcul économique - surtout maintenant au vu de la situation financière des clubs français - même si c'est aussi parce que les dirigeants ne veulent pas complètement tout révolutionner dans le vestiaire."

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Pourquoi les clubs n'appliquent-ils pas la procédure légale ? 
TG :
"Les règles de licenciement sont longues à être déployer : il va y avoir un premier entretien lors duquel la direction fait part à l'employé de ses griefs, puis un deuxième rendez-vous, puis un temps de licenciement etc. Dans le football, on ne peut pas faire tout ça. Si déjà ça ne va pas, et les garçons apprennent que le coach est en procédure de licenciement, ils n'auront aucune envie de jouer et ceux qui sont habituellement en désaccord avec lui ne feront plus d'efforts puisqu'ils savent qu'il va être viré. On rajoute des problèmes aux problèmes. Et puis il y a la passion du président qui, sur le coup de la colère, de la frustration après une énième défaite, veut changer les choses et décide de licencier son coach. Tout cela mixé fait qu'on a une explication rationnelle au non respect des règles, mais le constat reste que les règles du code du travail ne sont pas appliquées dans le monde du foot."