Le PSG toujours soumis à l'impot sur les spectacles

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Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Paris Saint Germain, a rejeté vendredi la demande du club de football parisien et affirmé que l'impôt sur les spectacles auquel celui-ci est soumis est conforme à la constitution.

Dans sa QPC déposée le 21 février, le Paris Saint-Germain estimait que cet  impôt, prévu par l'article 1559 du code général des impôts et susceptible de  nombreuses exemptions déterminées par l'article 1561 du même code,  méconnaissait les principes d'égalité devant l'impôt et les charges publiques.En ce qui concerne les exemptions prévues par arrêté ministériel pour toute  une liste de sports, au premier alinéa du b du 3e de l'article 1661, le conseil  constitutionnel les justifie en rappelant que "les recettes dégagées par une  compétition de canne, de patinage à roulettes, de trampoline ou de twirling  bâton (NDLR: quelques exemples parmi la liste de sports exemptés) sont sans  commune mesure avec celles que pourrait dégager une compétition de tennis, de  football ou de rugby, sports exclus de la liste d'exonérations".

En ce qui concerne les exonérations à l'impôt sur les spectacles qui  peuvent être décidées localement par les conseils municipaux, selon les termes  du second alinea du b du 3e de l'article 1661, le conseil constitutionnel les a  justifiées à partir du moment où "un conseil municipal ne réserve pas cette  exonération aux compétitions organisées par une seule association sportive".

Melinda Davan-Soulas @Melinda_DS