Dmitri Rybolovlev, AS Monaco
Le propriétaire de l'AS Monaco, Dmitri Rybolovlev | AFP - BORIS HORVAT

En pleine affaire Rybolovlev, Monaco change de pratique avec les juges français détachés

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Monaco, dont la justice fonctionne avec des magistrats français, a décidé de leur imposer une rotation plus rapide, "un changement brutal et unilatéral" dénoncé mercredi par le syndicat majoritaire USM qui y voit "une manœuvre" liée au scandale autour du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev.

Annoncé en janvier, la mesure va contraindre au départ successif, après seulement trois ans, de la plupart des juges français détachés à Monaco, y compris le juge Edouard Levrault qui travaille avec un juge monégasque sur le dossier Rybolovlev et qui ne sera pas renouvelé en septembre 2019.  "D'ici là, il aura largement le temps de terminer son instruction", se défend le garde des Sceaux monégasque Laurent Anselmi, dans une interview publiée mercredi dans Monaco-Matin, après que l'Union syndicale des magistrats a de son côté saisi la garde des Sceaux française Nicole Belloubet pour s'inquiéter.
 

"Les magistrats sont généralement renouvelés. Mais le fait de ne pas renouveler un détachement est conforme à l'accord (avec la France)(...) Les juges qui sont proposés par la Chancellerie, je ne les connais pas! (...) Il est inconcevable d'imaginer que je puisse chercher un juge docile. Je suis un militant de l'Etat de droit, j'ai fait ça toute ma vie et je continue", ajoute M. Anselmi. Il explique aussi qu'il voudrait allonger le futur mandat unique des juges français détachés à 4 ans. "S'il était de bonne foi, il procéderait différemment et commencerait par renégocier la convention (avec la France), et pas par se débarrasser des magistrats actuellement détachés", rétorque la secrétaire générale de l'USM Céline Parisot.
 

Céline Parisot, secrétaire générale de l'USM Céline : "Il y a toujours eu des difficultés avec l'indépendance de la justice à Monaco" 

"Il y a toujours eu des difficultés avec l'indépendance de la justice à Monaco, et ce genre de changement brutal et unilatéral n'est pas fait pour penser que les pratiques s'améliorent. C'est une manœuvre qui maintient la suspicion sur le fonctionnement de la justice monégasque", dit-elle. Dans son courrier à Mme Belloubet, transmis à l'AFP, l'USM demande à la France de suspendre tout détachement et rappelle que le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) se félicitait en juillet 2017 que bon nombre de détachements de magistrats à Monaco durent en général 4 à 5 ans. Le même rapport préconisait une durée de détachement plutôt plus longue, que l'inverse, en raison du temps nécessaire pour se familiariser avec le droit monégasque. 
 

Interrogé par l'AFP, le ministère français de la Justice a indiqué que la question "serait réglée sans précipitation en lien avec le Quai d'Orsay". "La question de la pertinence d'un mandat unique, sans renouvellement est en effet sur la table", a ajouté le porte-parole de la Chancellerie.
 

AFP