Coronavirus - Reports et annulations dans les sports collectifs : Qu'en dit la loi ?

Publié le , modifié le

Auteur·e : Adrien Hemard
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Depuis l'allocution d'Emmanuel Macron lundi, tout s'accélère concernant les annulations ou reports des championnats de sports collectifs. Si les ligues et fédérations s'activaient déjà en coulisses depuis plusieurs semaines, elles doivent maintenant annoncer leur décision pour redonner de la visibilité aux clubs. Quels sont les scénarios possibles ? Faut-il s'attendre à une vague de contestations des clubs ? Eléments de réponse avec Maître Simon Le Reste, avocat au barreau de Paris et auteur d'une thèse en droit du sport, sur la résolution de litiges sportifs.

Maître, quels sont les scénarios envisageables pour les fins de championnats des sports collectifs ? 
Maître Simon Le Reste : "Toutes les options sont encore sur la table. Ce qui ressort des premières discussions, c’est la nécessité de concertation. Par exemple, la fédération de basket a gelé les montées et descentes très tôt, ce qui fait actuellement l’objet de contestations par de nombreux clubs. L’un des enjeux pour les instances dirigeantes, quelque soit la discipline, c’est d’éviter au maximum les recours judiciaires. Pour cela, ils vont chercher à prendre des décisions consensuelles pour minimiser les risques de recours et éviter que les mécontents remettent en cause judiciairement les décisions prises et que l’été soit parasité par des référés administratifs comme ce fut le cas avec Luzenac en 2014".  

La solution la plus opportune économiquement, quoi qu’il arrive, en dépit des calendriers, c’est d’aller au bout du championnat.

Annulation, report, classement actuel ou à la trêve : quelle est la solution la plus juste ?
SLR : "Je ne suis pas sûr qu’il y ait une décision inattaquable. En football, il y a une volonté de finir le championnat. Cette volonté est sportive et surtout économique. Si on ne finit pas la saison, les clubs seraient en grande difficulté. La pérennité économique est au centre des décisions. Ensuite, le rôle des organes de gestion comme la DNCG sera central, ils vont devoir se montrer compréhensifs dans les prochaines saisons. Je ne pense pas qu’il y a vraiment une réponse. La solution la plus opportune économiquement, quoi qu’il arrive, en dépit des calendriers, c’est d’aller au bout du championnat. Cela n’empêchera évidemment pas nécessairement des recours judiciaires et il y a toujours des contestations : les clubs se considérant comme les grands perdants du nouveau calendrier, voire d’un nouveau format, seront susceptibles d’engager des recours". 

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Justement, en cas de désaccord, quels sont les recours des clubs ?
SLR : "Il convient d’abord d’épuiser les voies de recours internes. En cas d’échec, il est alors possible de solliciter l’avis du CNOSF, qui émet un avis facultatif. Si le requérant n’est toujours pas satisfait, il pourra alors saisir des juridictions administratives. Les fédérations disposent d’une délégation de services publics, c’est-à-dire qu’elles dispensent un service public, à savoir le sport, et ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes dès lors que leurs décisions et règlements sont contestées. Les décisions de fédérations et ligues sont régulièrement contestées, notamment en cas de relégation administrative. L’affaire Luzenac a été une belle saga en la matière".  

Les clubs pourraient contester la légalité des décisions prises, en prétextant qu’elles l’ont été dans des instances non compétentes.

Quels reproches pourraient formuler les clubs ?
SLR
: "Là on va modifier les règles en cours de saison, c’est assez rare, voire inédit, mais nécessaire pour finir les championnats. Les clubs pourraient contester la légalité des décisions prises, en prétextant qu’elles l’ont été dans des instances non compétentes. Ils sont libres de contester autant le fond (erreur manifeste, disproportion de la décision, etc...) que la forme (composition, compétence et respect des règles de quorum). Les discussions pour organiser la fin de la saison vont être particulièrement intéressantes et révélatrice des rapports de force entre les clubs, les syndicats des joueurs, et les instances dirigeantes."   

La situation se tend-elle entre les clubs et les instances ?
SLR : "C’est surtout l’incertitude qui demeure. Un club comme toute entreprise a des échéances, et en ce moment des sources de revenus qui s’arrêtent, et des remboursements à anticiper comme les abonnés. Cette crise, c’est un “crash test” pour le monde du sport. Ils ne savent pas comment va se finir la saison, et ils doivent déjà préparer la suivante. La crise est commune à toute l’économie, mais le sport y ajoute une contrainte temporelle par son fonctionnement en saisons".  

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Y a-t-il un risque de guerre ouverte ou les égos vont être mis de côté ?
SLR
: "Il devrait y avoir un consensus, j’en suis quasiment certain. Si tout se fait dans la concertation, si les intérêts des clubs sont préservés dans leur ensemble, alors  la grande majorité se rangera derrière la décision adoptée. Evidemment, il n’est pas exclu que, malgré une décision consensuelle, certains clubs pourront toujours tenter isolément de contester la décision".  

Il y a une règle tacite qui veut qu’on n’attaque pas les décisions de sa fédération, qu’on ne se tourne pas vers le juge étatique pour régler le problème. Dans le sport, on lave son linge sale en famille.

Ce serait mal vu pour un club de faire un recours contre sa fédération ?
SLR : "Par nature, dans le monde du sport, il y a une règle tacite qui veut qu’on n’attaque pas les décisions de sa fédération, qu’on ne se tourne pas vers le juge étatique pour régler le problème. Dans le sport, on lave son linge sale en famille. Ceux qui se tournent vers le juge étatique, se mettent d’une certaine manière en rupture avec leur fédération. S’ils ne sont pas susceptibles de sanction, il y aura nécessairement une certaine défiance à leur égard".    

Les statuts des championnats permettent-ils des modifications exceptionnelles  du règlement en cours de saison ?
SLR : "A l’heure actuelle, il faut nécessairement modifier les règlements organisant les compétitions et championnats. Ça se fait au niveau des instances, c’est possible de le faire. Les instances dirigeantes disposent d’une certaine liberté pour modifier les règlements. Si on sort du cas du Covid-19, le basket avait décidé il y a quelques années de donner des wildcards de promotion à des clubs de seconde division, notamment à Rouen, indépendamment d’une stricte logique sportive. Ils ont réussi à mettre en place cette possibilité dans le respect de leurs statuts et règlements. Ainsi, les instances sportives ont la liberté de s’administrer dans le respect de leurs statuts et des règles applicables. Il s’agit pour les instances dirigeantes de trouver un équilibre entre exigence sanitaire, logique sportive et économique.