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De gauche à droite : Patrick Kanner, ministre des sports, Manuel Valls, premier ministre, Alain Juppe, maire de Bordeaux et Michel Platini, président de l'UEFA | MEHDI FEDOUACH / AFP

Vers un cadeau fiscal à l’UEFA?

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Ce mercredi, le gouvernement présente un projet de loi qui vise à exonérer de tout impôt les organisateurs d’événements sportifs internationaux en France, à l’image du prochain Euro de football, en 2016.

A l’heure où l’Etat cherche à renflouer ses caisses, les organisateurs de grandes manifestations sportives ayant lieu dans l’Hexagone ne payeront pas d’impôt ! Ce projet, qui fait office de nouvelle niche fiscale, permettrait ainsi à l’UEFA, organisateur de l’Euro 2016, d’économiser près de 300 millions d’euros. Un énorme manque à gagner que la France a en fait prévu depuis bien longtemps : cette exonération était en effet présente dans son cahier des charges, au moment de sa candidature il y a 4 ans. "On avait deux concurrents qui étaient la Turquie et l'Italie : je savais qu'ils allaient tous deux donner une garantie à l'UEFA  et que si on ne donnait pas la même, on n'avait aucune chance de gagner", s’est justifié Jacques Lambert, chargé de l’organisation de l’événement.

Le gouvernement tente également de prouver la légitimité de cette manœuvre en rappelant les retombées économiques attendues de l’Euro pour l’économie française (Patrick Kanner, ministre des sports, attend entre "2 et 3 milliards" de recettes touristiques). Il estime aussi que cela améliorera forcément la compétitivité du pays -déjà assuré d’organiser l’Euro de basket 2015 et la Ryder Cup de golf 2018- pour les grands événements sportifs.

Une mesure "inquiétante"

Mais pour beaucoup, cette nouvelle niche fiscale est illégitime : selon l’ancienne ministre des Sports, la communiste Marie-George Buffet, "l'Etat semble vouloir s'imposer une nouvelle norme pour obtenir de nouveaux événements sportifs plutôt que de travailler à rationaliser ces normes". Même la coprésidente du groupe écologiste, Barbara Pompili, a estimé que cette mesure d'exonération d'impôts envisagée, "si elle devait être confirmée, serait inquiétante car allant à l'encontre des principes prônés".

Concrètement, pour le prochain championnat d’Europe de foot, c’est la structure juridique ‘Euro 2016 SAS’, créée ad hoc et détenue à 95% par l’UEFA, qui bénéficiera d’une exonération fiscale. En guise de maigre compensation, la billetterie dans les stades sera assujettie à une TVA à 5%. Cette ristourne fiscale fait d’autant plus jaser que l’UEFA table déjà sur une recette de 1,9 milliard d’euros à l’occasion de cette compétition… "Le texte que va présenter le gouvernement ne concerne pas l'Euro, rappelle toutefois M. Lambert. L'idée  c'est d'abord que tous les organisateurs de grands évènements soient traités de la même façon et ensuite qu'ils aient un traitement fiscal qui les mette à égalité avec leurs concurrents étrangers."

Gaétan Scherrer @GaetanScherrer

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