Feu vert pour l'extension de Roland-Garros

Feu vert pour l'extension de Roland-Garros

La justice a tranché en faveur du projet d'agrandissement du stade de Roland-Garros, porté par la Fédération française de tennis, en déboutant jeudi les héritiers de l'architecte du jardin classé des Serres d'Auteuil. Cette décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la première sur le fond du dossier, clôt un chapitre important de la bataille juridique entre les héritiers de l'architecte-paysager Jean-Camille Formigé (1845-1926) d'une part, la Fédération française de tennis (FFT) et la mairie de Paris d'autre part. Mais attention, des appels sont possibles.

Un pas en avant, deux en arrière. Depuis des mois, le projet d'extension du stade Roland-Garros ressemble de plus en plus à un tango entre les dirigeants de la FFT et les opposants au projet. Et au milieu, la justice semble avoir rendu son verdict. Pour la première fois, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé le fond du dossier. Et pour lui, la cause est entendue: les héritiers de l'architecte Jean-Camille Formigé, qui a réalisé les Serres d'Auteuil, ne peuvent s'opposer à la construction de ce nouveau stade, et notamment d'un terrain en partie enfoui dans les serres. 

Un jugement, mais peut-être pas la fin

Le tribunal a déclaré que les demandes de Laurence et Virginie Formigé, arrière-petites filles de l'architecte, et l'association Jean-Camille Formigé "irrecevables en leurs demandes fondées sur l'atteinte au droit moral" de l'architecte, "faute de qualité à agir". De même, il a débouté une autre héritière, jugée elle-aussi irrecevable "faute de décrire les caractéristiques du jardin et des serres d'Auteuil qui porteraient l'empreinte de la personnalité de Jean-Camille Formigé et donc d'établir que la partie noble du jardin est susceptible d'être considérée comme un oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur".

Ce premier jugement sur le fond ne laisse pas pour autant la voie totalement libre à la Fédération française de tennis. Car les héritiers Formigé vont sans doute faire appel de cette décision, et un nouveau rendez-vous judiciaire est d'ores et déjà prévu début 2017, cette fois devant le tribunal administratif devant lequel des associations contestent le permis de construire.

Depuis que la 3e chambre civile du TGI a donné l'autorisation à la reprise des travaux, le 18 octobre dernier, les pelleteuses oeuvrent porte-d'Auteuil. 

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